CGV MY-UUU

Pour l’exécution des présentes, les Parties ont convenu que les termes utilisés au sein du Contrat seront entendus dans le sens défini ci-dessous :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Services proposés par MY-UUU au Client. Elles concernent les Services suivants : - les modalités de mise à disposition et d’utilisation de la Plateforme de MY-UUU, - les services de Maintenance et de Support de MY-UUU, - les Services Supplémentaires de MY-UUU. Les présentes conditions ne concernent que les Services effectués en France pour des Clients situés sur le territoire français. Pour toute prestation effectuée hors de France, ou pour un Client situé hors de France, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique.

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des Parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les Parties, et, en ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d'achat. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par MY-UUU auprès de Clients de même catégorie. MY-UUU et le Client conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. MY-UUU se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne sur le site MY-UUU.COM Si une condition de Services venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout Client qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer Commande. La conclusion du présent Contrat annule et remplace tout accord antérieur convenu entre les Parties. Le présent Contrat prévaut sur toute condition générale ou particulière d’achat des Parties ainsi que sur tout autre document ne faisant pas partie du Contrat.

Le Contrat prend effet à la date d’acceptation des présentes Conditions Générales de Services, pour une durée indéterminée sans engagement de durée sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article « Résiliation »

Article - Obligations de MY-UUU

En sa qualité de Prestataire, MY-UUU s’engage dans le cadre d’une obligation de moyens à réaliser les Services afin d’assurer l’exécution du Contrat. MY-UUU consent un droit d’accès et d’utilisation de la Plateforme au Client, pour la durée définie dans sa Commande ainsi qu’au Contrat. MY-UUU reconnaît, être en sa qualité de professionnel, tenu d’une obligation générale de conseil et de moyens pour l’exécution des Services qu’il exécute au bénéfice du Client. A ce titre, il est tenu de collaborer avec le Client pour la bonne exécution du Contrat

Article - Obligations du Client

Le Client s’oblige à payer le prix des Services qu’il a souscrits au titre de sa Commande. Il s’engage également à utiliser la Plateforme dans des conditions normales et dans le respect du Contrat. Enfin, le Client est tenu d’une obligation de collaboration dans le cadre de ses relations avec MY-UUU, ainsi qu’à informer régulièrement et à communiquer rapidement tous événements, informations, documents ou difficultés dont il aurait connaissance en cours d’exécution du Contrat ou qui seraient utiles à la bonne exécution de ce dernier. Le Client s’engage à envoyer à MY-UUU l’autorisation de droit à l’image transmise, afin de finaliser sa commande et permettre la création de sa page sur la Plateforme. Le Client s’interdit d’utiliser, directement ou indirectement, les Services et la Plateforme aux fins de commercialisation et/ou de promotion de produits, contenus et services contraires à toute loi et règlementation applicable.

En sa qualité d’hébergeur, MY-UUU n’intervient ni ne contrôle la gestion des Données, fichiers, applicatifs, systèmes, sites internet ainsi que tous autres éléments hébergés, collectés, reproduits ou exploités par le Client dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et des Services, et ce non-limitativement. MY-UUU n’accèdera auxdites Données et informations qu’aux fins d’exécution des Services. Ainsi, le Client s’engage à ce qu’aucune Donnée, information, fichier ou tous autres éléments ne soient illicites au regard de la règlementation en vigueur, sont notamment et non-limitativement considérés comme contenus illicites : (a) diffusion, publication, stockage ou transmission de fichiers à caractère pédopornographique, ou (b) faisant l’apologie ou incitant à la commission de crimes contre l’humanité, d’actes de terrorisme, de pédophilie, d’antisémitisme, de racisme, d’incitation à la haine ou de discrimination en raison du sexe, de la religion, orientation ou identité sexuelle, ou du handicap, ou (c) violant des droits de propriété intellectuelle de tiers dont le Client n’aurait pas acquis légalement acquis les droits. Le cas échéant, MY-UUU se réserve le droit de suspendre tout ou partie des Services, dès signalement d’un contenu illicite, ainsi qu’à résilier unilatéralement et sans préavis les Services et le Contrat, sans préjudice de tout recours judiciaire et de dommages et intérêts. Le Client est informé que MY-UUU est susceptible de coopérer avec toutes autorités compétentes dans le cas des ses obligations légales en tant qu’hébergeur.

Pour les Services prévoyant notamment un accès à distance, le Client sera seul responsable de la confidentialité, communication, utilisation et de la conservation des identifiants de connexion, mots de passe et codes confidentiels dès lors que ceux-ci lui auront été transmis par MY-UUU. Le Client se porte fort du respect des règles de l’art en matière de sécurité informatique par son personnel et de tout utilisateur auxquels il permet l’accès aux Services. En cas de perte ou de compromission des accès, le Client s’engage à informer MY-UUU dans les plus brefs délais dès qu’il en a connaissance afin de renouveler lesdites données confidentielles. La responsabilité de MY-UUU ne saurait être engagée à ce titre en l’absence de faute prouvée de sa part

Article - Prix

Les prix applicables restent en vigueur pour la durée de la Commande.. Les prix sont définis en euros hors taxes et sont majorés des taxes, notamment de la TVA en vigueur le jour de la facturation, sans escompte possible. La version premium sera facturée 9€ HT par mois et se fera via la plateforme Stripe.

Article - Facturation

Elles sont accessibles via un espace dédié à chaque client. Le Client accepte la dématérialisation systématique des factures. Aucune copie papier ne sera établie. La facture est payable à trente (30) jours suivant sa date d’émission, sauf mention contraire dans le Bon de Commande. L’ensemble des paiements seront réalisés par prélèvement à partir du numéro de carte bancaire ou mandat SEPA communiqué par le Client, lors de son inscription. Le Client garantit disposer des fonds et autorisations nécessaires pour le mode de paiement choisi, ainsi qu’à maintenir valide tout moyen de paiement (carte et compte bancaire) lié à la Commande, et à informer dans les plus brefs délais MY-UUU de tout changement relatif à ses moyens de paiement et à effectuer les modifications nécessaires le cas échéant.

Article - Pénalités de retard

Le défaut de paiement par le Client, des sommes dues à échéance, entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, du seul fait de l’arrivée du terme, l’exigibilité immédiate des sommes dues ainsi que la facturation d’intérêts de retard calculés sur la base de trois (3) fois le taux d’intérêt légal applicable en France. Les pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture, sans préjudice de la suspension des Services jusqu’au complet règlement, ou de l’application de l’article « Résiliation ». En tout état de cause, conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de commerce, MY-UUU est en droit, sans mise en demeure préalable, de réclamer au Client une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros ou demander une indemnisation complémentaire au Client dans les conditions prévues par le Code de commerce. MY-UUU est expressément autorisé à suspendre l’exécution de ses obligations, dont l’accès à la Plateforme, en cas de défaut de paiement des sommes dues par le Client et ce, au terme d’un délai d’un (1) mois à compter de la réception d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant au Client la nécessité de procéder au paiement en cause, demeurée infructueuse.

Article - Etendue des droits concédés

MY-UUU concède au Client un droit d’accès à la Plateforme, ainsi qu’à la Documentation au titre du Contrat. Ce droit d’utilisation de la Plateforme est non-exclusif, incessible et non sous-licenciable. Le Client n’acquière aucun droit de propriété intellectuelle, ni aucun autre droit que ceux conférés par le Contrat. Le Client s’engage, directement et indirectement en n’encourageant pas tout tiers à agir en ce sens : (i) à ne pas modifier, reproduire, copier, traduire, faire procéder à une ingénierie inverse, déchiffrer, décompiler, désassembler, créer des dérivés de tout ou partie de la Plateforme ou à ne pas tenter par tout autre moyen d’accéder au code source ou aux protocoles de la Plateforme ; (ii) à ne pas permettre ou faciliter, sous licencier l’accès non autorisé à la Plateforme à des tiers, transmettre, publier ou rendre disponible les Services en tout ou partie à des tiers ; (iii) à ne pas porter atteinte à l’intégrité logique et matérielle de la Plateforme ; (iv) à ne pas utiliser la Plateforme au bénéfice de tiers, de quelque manière que ce soit, notamment dans l’objectif d’offrir un service de bureau, en temps partagé ou tous autres services à destination de tiers ; (v) à ne pas participer ou assister au développement, à la vente ou à la mise sur le marché d’une Plateforme concurrente à la Plateforme. MY-UUU se réserve le droit d’effectuer toute correction de Défaut ou d’Incident, ainsi que toute amélioration de la Plateforme. MY-UUU demeure, en toute circonstance, propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble de la Plateforme, ainsi que les outils, logiciels ou méthode et savoir-faire qu’elle met à disposition du Client dans le cadre de l’exécution du Contrat. De ce fait, le Client s’engage à sécuriser et protéger les Services ainsi qu’à mettre en œuvre toute action nécessaire pour respecter cette obligation, y compris dispenser les instructions nécessaires à ses employés et consultants autorisés qui ont accès à la Plateforme de MY-UUU.

Article - Garantie d’éviction

MY-UUU garantit le Client être titulaire ou licencié, à titre originaire ou par contrat, des droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’exécution des Services et garantit la jouissance paisible des Services ainsi que de tous Services Supplémentaires souscrits, pour la durée du Contrat. Les Parties se garantissent mutuellement contre tout trouble ou revendication, éviction quelconque et toute action en contrefaçon à raison des droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’exécution des Services et de tous Services Supplémentaires souscrits, ainsi qu’à l’encontre de toutes condamnations qui seraient prononcées contre l’une des Parties à cette occasion. Les Parties s’engagent à ne pas, ni à laisser faire, mettre en péril, directement ou indirectement, les droits de propriété intellectuelle de l’autre Partie. Chaque Partie s’interdit notamment de conférer quelque droit et de constituer quelque garantie, sûreté ou privilège que ce soit sur les éléments couverts par les droits de propriété intellectuelle de l’autre Partie. MY-UUU s’engage à faire ses meilleurs efforts pour garantir le respect des Niveaux de Services définis, ainsi que pour la mise en œuvre des règles de l’art en matière de sécurité des Données, dans le cadre de l’exécution du Contrat.

Article - Logiciels tiers

MY-UUU n’est pas responsable de tout logiciel ou programme tiers mis à disposition ou non du Client dans le cadre des Services, lesquels peuvent comporter entres autres des failles de sécurité, des erreurs de développement, ainsi que des frais supplémentaires de licences. MY-UUU n’offre aucune garantie relative aux logiciels tiers, pouvant notamment comprendre des logiciels Open Source. En cas de mise à disposition par MY-UUU de logiciels tiers dans le cadre des Services, le Client s’engage à respecter les conditions de licences supplémentaires applicables ainsi qu’à utiliser exclusivement lesdits logiciels tiers dans le cadre des Services. Le Client reconnaît que l’activation desdits logiciels tiers emporte acceptation des conditions de licences supplémentaires et que MY-UUU ne saurait être reconnu responsable des manquements du Client en cas d’utilisation non autorisée de logiciels tiers. MY-UUU informera préalablement des conditions de licences supplémentaires applicables aux logiciels tiers le cas échéant.

Article - Disponibilité de la Plateforme MY-UUU

Concernant la Plateforme, MY-UUU garantit un taux de disponibilité mensuel de : 99% La disponibilité des Services et Plateforme de MY-UUU fera l’objet d’une mesure mensuelle, par les outils de MY-UUU. Il est précisé que les temps d'indisponibilité du serveur ne sont pas comptabilisés comme tels lorsqu'ils résultent d'une opération de maintenance planifiée.

Article - Modalités de calcul des niveaux de services et d’intervention de MY-UUU

Les temps d’intervention (GTI) et de rétablissement (GTR) de MY-UUU sont calculées à partir de la réception du Ticket du Client par MY-UUU, valant notification d’un Incident à MY-UUU. Tout incident est matérialisé par la création d’un Ticket de support via l’outil prévu à cet effet mis à la disposition du Client, même si la notification a été transmise par un autre biais (téléphone, chat, mail…) pour des raisons d’efficacité opérationnelle. Le délai de GTR démarre à l’issue de la GTI. Les GTR et GTI sont données sur les horaires d'ouverture du Support. MY-UUU s’oblige à assurer au profit du Client une assistance technique en cas de survenance d’un Défaut ou Incident lui étant remonté par l’Administrateur du Client (ci-après, le « Ticket »). Le Client reconnaît et accepte que MY-UUU se réserve le droit de ne pas répondre à une demande émanant d'une personne autre que l’Administrateur du Client désigné ou l’Utilisateur Autorisé. La GTI démarre à réception de la notification de l’Incident de fonctionnement matérialisé par la création d’un ticket sur la plateforme prévue à cet effet. Pour chaque demande du Client, l’équipe Support de MY-UUU procède à un diagnostic. Dans l’hypothèse où de trop nombreux tickets seraient ouverts par le Client alors que leur diagnostic établi une erreur indépendante de la Plateforme fournie par MY-UUU et objet des garanties définies ci-dessus, MY-UUU se réserve le droit d’émettre une facture de service couvrant les temps passés au diagnostic de ces tickets. Le Client sera prévenu au préalable afin qu’il puisse prendre les mesures nécessaires à la non-surconsommation du service Support de MY-UUU.

Article - Gestion des incidents et corrections des anomalie

Les Incidents sont classés en 3 catégories, cette classification ayant pour objectif de déterminer leur sévérité et impact sur le fonctionnement de la Plateforme de MY-UUU.

Dans le cadre de la gestion des Incidents ainsi que de la correction des Défauts, MY-UUU s’engage à intervenir dans les délais suivants :

En cas d’Incident ou de Défaut, le Client signalera à MY-UUU par l’intermédiaire de Tickets ou des autres moyens de communication, en cas d’indisponibilité des outils de ticketing mis à disposition par MY-UUU, et ce sans délai dès que le Client a connaissance du Défaut ou l’Incident. Le Support MY-UUU est joignable, du lundi au vendredi de 9H00 à 18H00 (heure française) sauf jours fériés. Les Tickets doivent être adressées à : Messagerie électronique à l’adresse : support@my-uuu.com Interface web support MY-UUU : support@my-uuu.com Chaque demande d‘intervention sollicitée par le Client doit être matérialisée ou résumée dans le cadre du Support de MY-UUU par un Ticket, pour la bonne exécution du Contrat et ce quel que soit le mode de saisie du Support MY-UUU. La prise en compte d’un Ticket par MY-UUU correspond à sa création par le Client et à son attribution en interne. Les garanties de temps d’intervention démarrent à compter de la prise en compte du Ticket du Client par MY-UUU. Afin d’être pris en compte, le Ticket devra contenir les informations suivantes : Vos nom, prénom, email et numéro de téléphone En cas d’incident : * Le détail des actions à réaliser pour reproduire l’incident * Si possible une copie d’écran Pour tout autre demande : * Toutes les informations nécessaires pour que nous puissions accéder à votre demande

Article - Maintenance de la Plateforme MY-UUU

MY-UUU s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité de ses Services et le respect de ses engagements de Niveaux de Services envers le Client. MY-UUU s’engage à ce que l’indisponibilité de la Plateforme due à une opération de maintenance planifiée durant les plages horaires suivantes 08H et 19H (heure de Paris) n’occasionne pas d’indisponibilité de la Plateforme supérieure à 10 minutes cumulées par mois et n’excède pas plus de 4 minutes d’affilées. MY-UUU s’engage à prévenir le Client au minimum quinze (15) jours ouvrés avant toute opération de maintenance et à ne pas dépasser une (1) opération de maintenance par mois, sauf maintenance d’urgence pour remédier à un Incident Bloquant. Celle-ci doit systématiquement être accompagnée d’une documentation. En cas de maintenance d’urgence, MY-UUU s’engage à prévenir le Client dans les plus brefs délais.

Afin de fournir les Services, MY-UUU collecte des données à caractère personnel dont le Client accepte le traitement de ces Données, et ce dans les conditions prévues au sein de la politique de gestion des Données disponible sur le site de MY-UUU : https://my-uuu.com/politique-gestion-donnees-personnel. Les Parties s’engagent à respecter toute réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. MY-UUU déclare connaître et avoir porté à la connaissance de ses salariés le caractère strictement confidentiel des Données manipulées par le Client et les Utilisateurs Autorisés au sein de la Plateforme MY-UUU. En conséquence, elle s’engage à faire respecter cet engagement de confidentialité sans limitation dans le temps. En outre, elle s’engage à veiller à ce qu’aucune donnée ne soit consultée sans l’accord exprès du Client et en tout état de cause, uniquement à l’occasion des Services apportées dans le cadre du présent Contrat.. Il s’oblige à faire respecter cette obligation par ses salariés et intervenants de quelque nature qu’ils soient, permanents ou occasionnels. MY-UUU garantit l’hébergement sécurisé, et dans le respect des normes applicables, de la Plateforme et des Données collectées dans le cadre de son exploitation. Le Client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection de son système d’information et notamment en ce qui concerne la protection contre les virus, vers et autres procédés d’intrusion. Toutes opérations de sauvegarde, de restauration ou de reconstitution des Données, programmes ou fichiers perdus ou détériorés ne sont pas couvertes par le présent Contrat.

La responsabilité de l’une ou l’autre Partie ne pourra engagée qu’en cas de manquement aux obligations qui lui incombent au titre du présent Contrat, causant notamment un préjudice matériel et immatériel, direct causé à l’autre Partie. En tout état de cause, la responsabilité de MY-UUU ne pourra excéder le prix payé par le Client pour les Services fournis au titre de la Commande, au cours des douze (12) mois précédent la survenance du dommage causant préjudice au Client. MY-UUU exclut toute responsabilité à quelque titre que ce soit pour les dommages indirects tels que manque à gagner, préjudice commercial ou financier, augmentation de frais généraux, conséquence du recours de tiers ou perte trouvant leur origine ou étant la conséquence du présent Contrat. La responsabilité de MY-UUU ne pourra être engagée de son fait, ou de celui de ses collaborateurs que dans le cas d'actes accomplis, par elle ou par ceux-ci, dans le cadre de l'exécution des Services. Le Client reconnaît que MY-UUU est exonérée de toute responsabilité en cas de défaillances techniques (dont notamment la saturation du réseau, fluctuation de bande passante indépendamment de sa volonté, interruptions réseau, virus) et sécuritaires des fournisseurs d’accès internet, opérateurs de réseaux, et de tous tiers dont les prestations sont nécessaires pour l’exécution des Services, y compris lorsque ces défaillances entrainent une discontinuité ou indisponibilité, totale ou partielle, des Services ou Services Supplémentaires, ainsi que des Données dont le Client a l’exclusive responsabilité des sauvegardes. Le Client reconnaît que l’utilisation de la Plateforme nécessite le bon fonctionnement simultané de sa connexion internet. MY-UUU n’est en aucun cas responsable des conditions d’utilisation de la Plateforme ou des Services Supplémentaires par le Client, notamment celui-ci est responsable de : * Son accès à internet et de l’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs Autorisés, * S’assurer de la maintenance et des mises à jour de ces équipements servant à l’utilisation de la Plateforme, * Sa bonne utilisation de la Plateforme et des Services, ainsi que des Services Supplémentaires le cas échéant.

MY-UUU s’engage, dans la mesure du possible, à permettre au Client, à la fin du Contrat pour quelque raison que ce soit, de reprendre ou de faire reprendre par un tiers désigné par le Client les Données. MY-UUU s’engage à restituer, à la date de restitution fixée, les Données sous un format standard, lisible et compatible, tel que convenu entre les Parties, ainsi qu’à fournir au Client toutes les informations nécessaires à la reprise des Données. La réversibilité des Données peut être partielle ou totale. La période de réversibilité commence un (1) mois avant la fin prévue du Contrat, sauf accord entre les Parties pour une durée différente. Au cours de la réversibilité, l’utilisation des Services sera maintenue conformément aux Niveaux de Services, et le(s) prix défini(s) pour les Services correspondantes restent applicables et facturables, jusqu’au transfert effectif de l’ensemble des Données concernées et la fin d’utilisation des Services. La restitution des Données pourra être constatée par un procès-verbal de réception signé par le Client. MY-UUU s’engage à supprimer dans un délai d’un (1) mois toutes les Données, à l’issue de la restitution au Client. Les prestations de réversibilité pourront faire l’objet d’une facturation supplémentaire, d’un commun accord des Parties, en fonction du volume de Données et du temps estimé par MY-UUU pour procéder à ces opérations de réversibilité.

Le Client reconnaît et accepte le recours par MY-UUU à des sous-traitants pour la réalisation de tout ou partie des Services prévus au Contrat, sous réserve de respecter les stipulations de la politique de gestion des données, concernant la sous-traitance en matière de traitement de données à caractère personnel. Le recours à la sous-traitance ne saurait dégager MY-UUU d'une quelconque de ses obligations et responsabilité résultant du Contrat. MY-UUU demeure seul responsable à l’égard du Client de la bonne exécution des Services.

Tout cas de force majeure suspend les obligations du Contrat. Dans cette hypothèse, la responsabilité des Parties ne pourra pas être engagée en cas de retard ou d’inexécution des obligations par les Parties. Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux retenus par la jurisprudence de la Cour de cassation : les épidémies, pandémies, grèves totales ou partielles externes à MY-UUU, lock-out, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions ou modifications légales ou réglementaires, blocage des télécommunications et tous autres cas indépendants de la volonté des Parties, empêchant l’exécution du Contrat. La Partie subissant le cas de force majeure devra notifier, dans les plus brefs délais, à l'autre Partie la survenance de l’événement ainsi que de sa cessation le cas échéant, en décrivant l’évènement invoqué empêchant l'exécution de ses obligations. En cas de survenance d’un cas de force majeure, les Parties se concerteront en vue de déterminer les mesures permettant d'assurer la continuité des Services. En cas de subsistance de l’état de force majeure pendant plus de trente (30) jours, les Parties pourront alors faire constater la résiliation du présent Contrat pour cause de force majeure, et seront dégagées de toute obligation au titre du présent Contrat et ce sans indemnisation réciproque, à l’exception des clauses qui survivront et identifiées comme telles aux présentes. Les Parties conviennent d’exclure expressément l'application de l'article 1195 du Code civil au présent Contrat

Les Parties déclarent avoir souscrit une police d’assurance auprès d’une compagnie d’assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle et d’exploitation, pouvant résulter des dommages matériels et immatériels consécutifs ou non dont elles pourraient répondre et payer les primes correspondantes. Les Parties reconnaissent être titulaires de polices d’assurance couvrant également l’atteinte, le vol ou la perte de données, pouvant résulter des dommages matériels ou immatériels consécutifs ou non, dont elles auraient à répondre au titre leurs activités professionnelles et payer les primes correspondantes. Ces assurances devront être maintenues pendant toute la durée du Contrat, auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable et ayant un établissement en France. Une attestation annuelle des dites assurances devra être fournie et annexée au présent Contrat, et sera fournie spontanément par MY-UUU au Client tous les ans, à chaque échéance annuelle desdites polices d’assurance.